Termini e condizioni di vendita

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur ce site entre le vendeur identifié à l'article 2, ci-après « le Vendeur », et tout acheteur non professionnel, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

 

Article 2 — Identification du Vendeur

Dénomination sociale :

Forme juridique :

Siège social :

SIRET :

TVA intracommunautaire :

E-mail de contact :

 

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels sont illustratifs et n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits d'électrostimulation sont des appareils de confort et de bien-être ; ils ne constituent pas un dispositif médical.

 

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels. Ils peuvent différer selon le pays de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande. La validation du paiement vaut conclusion du contrat. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.

 

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés lors du règlement. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

 

Article 7 — Livraison

Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées. Les pays livrés, les délais estimés et les modalités de suivi figurent dans la politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

 

Article 8 — Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, étendu commercialement à 30 jours par le Vendeur. Les modalités figurent dans la politique de retour et de remboursement.

 

Article 9 — Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

 

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme du produit ni des dommages résultant du non-respect des précautions d'emploi communiquées avec l'appareil et sur la fiche produit.

 

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité. Le Client dispose des droits prévus par le RGPD, exerçables à l'adresse indiquée dans nos coordonnées.

 

Article 12 — Litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du pays de résidence du consommateur. En cas de litige, le Client s'adresse d'abord au service client. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans nos mentions légales, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

 

Article 13 — Mise à jour

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.